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Foire aux questions

Maintenance du défibrillateur :

- Un contrat de maintenance est-il obligatoire ?

Pas nécessairement. La maintenance peut être réalisée par l’exploitant. Sur les défibrillateurs Automatisés Externes (DAE), la procédure de vérification est extrêmement simplifiée.

Si l’exploitant juge qu’il y a un risque que la maintenance ne soit pas effectuée ou qu’il ne dispose pas des ressources en internes suffisantes, dans ce cas, il peut souscrire à un contrat.
Attention au contenu du contrat : consommables inclus, frais de déplacements, ….

- Quelles sont les avantages d'un contrat de maintenance ?

Le contrat de maintenance réalisée par le fabricant/distributeur permet de pérenniser le suivi de l’appareil, de ne pas  mobiliser de personnel aux opérations de contrôle et d’assurer un transfert de responsabilité.

Si la maintenance est gérée par le fabricant/distributeur, celui-ci organise et gère les interventions de maintenance sur chaque site. Il émettra ensuite  un procès-verbal (PV) de vérification qui sera transmis au référent national pour centraliser les données.
On retrouve généralement dans le PV de maintenance, les informations suivantes : Numéro de série du défibrillateur, dates de péremptions des électrodes / batteries /tests effectués etc… 

- Que faut-il faire en cas de maintenance interne ?

Si la maintenance est gérée en interne, alors un employé par site doit être désigné pour contrôler le défibrillateur. Ce dernier aura la charge de contrôler le défibrillateur, faire un rapport de maintenance, le consigner dans le registre de suivi et enfin de transmettre l’information au référent national. Cela nécessite la mise en place d’une procédure spécifique et donc du temps pour le traitement des informations. En cas de rotation de poste, il faut également que l’information soit bien transmise.

De plus, l’exploitant doit pourvoir à la formation du personnel concerné dès la mise en place des DAE, veiller au maintien et à l’actualisation de ces compétences si possible par un plan de formation dans le temps, assurer que les membres de son personnel ont conscience de l’importance de leurs activités, valider la manière dont ils contribuent à la réalisation des objectifs de maintenance, conserver les enregistrements appropriés concernant la formation initiale et professionnelle

Installation d'un défibrillateur en entreprise :

- Est-ce obligatoire d'installer un défibrillateur ?

Le code du travail prévoit plusieurs obligations pour le chef d’entreprise en matière de secours. Cela concerne notamment la mise à disposition de « matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible ». L’employeur doit également prendre « après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise sont adaptées à la nature des risques. Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l’inspecteur du travail ».

Contrairement à ce qui existe pour d’autres dispositifs de première intervention (extincteurs…), la réglementation du travail n’impose pas particulièrement le défibrillateur comme moyen de secours. Toutefois, la responsabilité de l’employeur pourrait être engagée en cas d’accident car il doit assurer la santé de ses salariés, en termes de résultat.

C’est l’employeur qui, dans le cadre de l’évaluation des risques et de la consultation du médecin du travail et des représentants des salariés, détermine l’opportunité de s’équiper. Les facteurs de risques les plus souvent cités dans la littérature peuvent l’aider dans cette démarche :

• lorsqu’il y a de nombreuses personnes réunies sur un même lieu (salariés ou public),
• lorsqu’il y a de nombreuses personnes de plus de 50 ans,
• lorsque les centres de secours sont éloignés,
• lorsque les personnes sont soumises à des efforts physiques forts (activités sportives, manutention, ambiances thermiques inhabituelles, etc),
• lorsque les personnes sont fragiles (malades, personnes âgées, personnes ayant déjà eu des difficultés cardiaques),
• lorsqu’il y a des risques spécifiques à l’activité, en particulier pour les travaux électriques et ceux exposant à la noyade.

En tout état de cause, la mise à disposition d’un défibrillateur ne permet pas de s’affranchir des obligations de sécurité prévues par la législation, en particulier des mesures de prévention des risques. Il s’agira par exemple d’équiper les salariés de moyens mécanisés de manutention pour diminuer les efforts, d’adapter la température des locaux de travail, de privilégier l’intervention hors tension sur les installations électriques, etc Enfin, si l’entreprise décide de s’équiper d’un défibrillateur, ne pas oublier que son entretien et sa vérification périodiques ainsi que la formation à son utilisation demeurent obligatoires dans le monde de l’entreprise, de même que la consultation des instances représentatives du personnel pour aider aux choix du matériel et des programmes de formation.