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Mettre en place un défibrillateur dans votre entreprise

Réglementation :

Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins.
Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l’initiation des personnes non médecins à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes.
Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics.
Articles L4121-1 à 4 du code du travail relatifs aux obligations des employeurs.
Articles L4141-1 à 3 du code du travail relatif à l'obligation générale d'information et de formation.
Articles R4141-1 à 6 du code du travail relatif à l'objet, l'organisation de l'information et de la formation à la sécurité.
Articles R4224-14 à 16, 17 et 23 du code du travail relatif aux matériels de premiers secours, à sa maintenance, son entretien et sa vérification et à leur signalisation.
Article L4143-1 du code du travail relatif à la consultation du CSE (comité social et économique) par rapport aux programmes de formation et à leur mise en oeuvre effective.
Article R5212-25 du code de la santé publique relatif à la maintenance et les contrôles de qualité prévuspour les dispositifs médicaux qu'il exploite.
Article R5212-28 du code de la santé publique relatif aux obligations de l'exploitant par rapport aux dispositifs médicaux.
Article 121-3 du code pénal relatif à la responsabilité pénale sur la mise en danger de personne d'autrui.

Entreprises ayant intérêt à la mise en place d'un défibrillateur :

• Celles ayant une forte concentration de salarié et/ou public.
• Celles disposant d'un salarié SST (Sauveteur Secouriste du Travail), puisque que la CNAMIS (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) a transposé l'usage de défibrillateur à l'entreprise.
• Celles éloignées de centres de secours.
• Celles acceuillant des personnes de plus de 50 ans et/ou fragiles (personnes malades, personnes agées, personnes avec des antécédents cardiaques).
• Celles dont les employés font des efforts physiques intenses.
• Celles exposées à des risques (travaux électriques, noyade, ...).

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